Pour un big-bang territorial.

C’est le titre du rapport de la mission parlementaire d’information présidée par Jean-Luc Warsmann.

Ce rapport fait le constat, partagé par beaucoup d’élus et de citoyens, d’un enchevêtrement matériel et financier entre communes, communautés de communes, pays, Département, Région… mais également Etat et Europe.

Cette superposition de structures administratives a  de nombreuses conséquences dommageables :

1/ Une puissance publique moins réactive et moins responsable

Les travaux préparatoires sont complexes et  le  processus est long avant l’accord de chacun des financeurs. Le consensus nécessaire aboutit souvent à retenir le plus petit dénominateur commun

2/ Une action publique difficile à évaluer et à réformer puisque aucune des collectivités territoriales n’a les mêmes pratiques ni les mêmes indicateurs de suivi et de réalisation.

3/ Une économie moins compétitive avec surcoût des prestations et une augmentation d’effectifs. Le risque est également la surenchère entre les collectivités. N’oublions pas non plus la charge supplémentaire et la lourdeur administrative pour les entreprises concernées qui sont parfois obligées de créer des services spécialisés !

4/ Une décentralisation incompréhensible pour le citoyen

La décentralisation est devenue une affaire de spécialistes. Les citoyens se retrouvent désemparés face à l’éclatement des responsabilités.

Le rapport préconise une dizaine de propositions pour clarifier l’organisation territoriale française : mettre fin à la dérive des financements croisés, spécialiser l’action des collectivités, réduire le nombre de collectivités, fusionner Régions et Départements, achever l’intercommunalité…

La volonté de réforme est partagée par tous : du Président de la République aux élus locaux en passant par les Parlementaires. La réflexion est engagée et centralisée par la commission Balladur. Le rapport des Députés Warsmann, Quentin et Urvoas est un véritable document de référence que vous trouverez en cliquant sur ce lien.